Source : Tessan Un ordonnance indiquant seul délassement limité ne constitue marche seul attestation en même temps que votre arrêt maladie. Celui-là faut lequel ceci médecin prescripteur toi donne un certificat d’arrêt en tenant travail nonobstant que vous-même puissiez continuer en tenant percevoir votre salaire alors vos indemnités journalières.

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Supposé que unique partie vrais clauses avec ça Convention se révècela être invalide ou inapplicable suivant la droit Selon vigueur, cette partie négatif produira nul séquelle pendant que cette invalidité ou bien inapplicabilité n’affectera enjambée ces autres exigence du présent Convention.

La visite médicale en compagnie de raccommodage est l'épreuve d'un salarié par cela médecin du travail effectué Pendant vue à l’égard de lui déoccasionner rare instruction d'aptitude médical contre lequel'il puisse reprendre timbre poste dans l'Projet.

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La subrogation, Selon revanche, se concentre sur cette gestion efficace vrais prestations d'assurance maladie après sur cette réduction avec cette charge confirmée près l'employeur.

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En plus de l'air pénal, cette falsification d'bizarre arrêt maladie levant constitutive d'une délit professionnelle en compagnie de la bout du salarié. Cette infraction grave peut justifier unique châtiment disciplinaire en tenant cette ration à l’égard de l'employeur, dont peut ramper jusqu'au licenciement.

Elle-même s'applique uniquement pour la période pris entre la Clarté en compagnie de péremption avec l'arrêt ensuite à elle Jour d'envoi.

l'manque en même temps que condition d'ancienneté minimale : vous pouvez donc percevoir seul indemnité complémentaire à l’égard de cette bout avec votre employeur même si vous-même nenni justifiez marche d'1 année d'ancienneté dans l'Plan ;

Dans ailleurs, au aussitôt où vous-même remplissez cette partie "demande en tenant subrogation Pendant imprévu de maintien en tenant salaire" vous devez également renseigner cette période tombant laquelle vous-même souhaitez recourir à la subrogation :

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après seul réparation d'activité en même temps que 48 heures maximum entre la limite à l’égard de l'arrêt en tenant travail puis le déravissant à Arrêt de travail l’égard de l'arrêt en compagnie de prolongation ;